Conditions générales de vente et d'abonnement DoliPlus
Version 2026.1 — en vigueur au 1er septembre 2026
Nuage-Web SAS — 2 place du Rochasson, 05000 Gap

Article 1 — Qui nous sommes

DoliPlus est édité et exploité par Nuage-Web, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège est 2 place du Rochasson, 05000 Gap, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Gap sous le numéro 751 715 293, numéro de TVA FR69751715293, code APE 6201Z.

Dans ce document, « nous » désigne Nuage-Web et « vous » désigne l'entreprise qui souscrit.

Ces conditions s'appliquent à tout contrat conclu à compter de leur date d'entrée en vigueur. En signant le devis, vous les acceptez. Elles priment sur vos propres conditions d'achat.

Les contrats déjà en cours à cette date ne sont pas modifiés. Ils restent régis par les conditions acceptées lors de leur signature, et les présentes ne leur deviennent applicables qu'à leur reconduction annuelle, dans les formes prévues à l'article 32.

Si vous ajoutez une prestation en cours d'année — une société, du stockage, un connecteur, un développement — elle s'ajoute à votre contrat existant et suit ses conditions jusqu'à sa reconduction. Un achat complémentaire ne change pas les règles du contrat en cours.

Article 2 — Les mots que nous employons

  • Le service : DoliPlus, votre logiciel de gestion, installé sur un serveur et accessible par Internet.
  • Le serveur : la machine réservée à votre entreprise, avec une capacité et un espace de stockage. Chaque serveur est désigné par sa capacité — DoliPlus 5, DoliPlus 10, DoliPlus 20… La liste des serveurs, leur capacité et leur stockage figurent dans la grille annexée. Le nombre est la capacité en personnes, jamais un nombre de gigaoctets.
  • La capacité : le nombre de personnes qui peuvent travailler dans votre DoliPlus.
  • Une personne : un être humain qui utilise le service, avec son propre compte à son nom.
  • Une société : une entité de gestion dans votre installation — une société ou un établissement qui a sa propre comptabilité, ses propres documents et ses propres règles.
  • Le socle : le logiciel DoliPlus et ses modules, tels que nous les livrons à tous nos clients.
  • Un développement spécifique : ce que nous écrivons pour vous et pour vous seul.
  • Un connecteur : un module qui relie DoliPlus à un outil que nous n'écrivons pas — votre banque, Microsoft 365, une boutique en ligne, une plateforme de facturation électronique.

Article 3 — Ce que vous achetez

Vous n'achetez pas des licences par utilisateur. Vous prenez un serveur, avec :

  • une capacité en personnes ;
  • un espace de stockage compris ;
  • un nombre de sociétés comprises ;
  • les sauvegardes quotidiennes ;
  • la maintenance du serveur et les mises à jour du logiciel ;
  • l'assistance ;
  • tous les modules du socle, sans supplément par fonction.

Le nombre de personnes sert à déterminer la taille du serveur qu'il vous faut. Il ne sert pas à calculer votre facture : votre abonnement est le prix du serveur, quel que soit le nombre de personnes réellement connectées un mois donné.

Vous démarrez avec DoliPlus entier, pas avec une version réduite.

Article 4 — Votre serveur et sa capacité

Le serveur retenu, sa capacité en personnes et son stockage compris sont écrits sur votre devis. Le devis vaut conditions particulières.

Au-delà de la capacité du plus grand serveur publié dans la grille, nous établissons un devis particulier : nous ne prolongeons jamais la grille par un calcul.

Aucun prix ne figure dans les présentes conditions. Tous les montants — abonnement de chaque serveur, mise en service, stockage supplémentaire, société supplémentaire, formation, reprise de données, frais de dossier — sont réunis dans une grille tarifaire datée, annexée aux présentes et en faisant partie intégrante. Elle est aussi publiée sur notre site.

Les prix applicables sont ceux de la grille en vigueur à la date de votre devis. Une grille postérieure ne modifie pas votre contrat en cours : elle ne vous concerne qu'à votre révision annuelle, dans les conditions de l'article sur la révision des prix.

Article 5 — Vous montez de serveur, vous ne redescendez pas

Quand votre équipe grandit et dépasse la capacité de votre serveur, vous passez au serveur suivant. Le changement est gratuit et ne demande qu'une courte interruption : nous déménageons votre installation, vous ne perdez rien et vous ne payez pas le déménagement. Le nouveau prix est celui du serveur d'arrivée, à la date du changement.

Dans l'autre sens, la capacité que vous avez atteinte vous est acquise et ne diminue pas. Un serveur a été dimensionné pour la charge que vous lui avez donnée ; il ne se rétrograde pas, comme chez tout hébergeur.

Dit autrement, et c'est ainsi qu'il faut le lire : une place payée est une place à vous. Si quelqu'un part, la place reste dans votre serveur ; son remplaçant ne se paie pas une seconde fois, et vous pouvez ouvrir la place à quelqu'un d'autre quand vous le voulez.

Article 6 — Les comptes sont nominatifs

Chaque personne qui travaille dans DoliPlus a son propre compte, à son nom, avec son identifiant et son mot de passe.

Le partage d'un compte entre plusieurs personnes est interdit. Un compte générique utilisé par plusieurs personnes n'est pas autorisé, quel que soit son nom.

Une même personne qui travaille sur plusieurs de vos sociétés compte pour une seule personne.

Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants de vos collaborateurs et de ce qui est fait avec leurs comptes. Prévenez-nous sans délai si vous soupçonnez qu'un compte est utilisé par quelqu'un d'autre.

Si le nombre de personnes dépasse durablement la capacité de votre serveur, nous vous le signalons et nous convenons du passage au serveur suivant.

Article 7 — Le stockage

Chaque serveur comprend un espace de stockage, indiqué dans la grille annexée et repris sur votre devis. Cet espace couvre vos documents et vos sauvegardes.

L'espace compris grandit avec la taille du serveur : plus votre équipe est nombreuse, plus chacun a de place.

Si vous dépassez l'espace compris, vous pouvez acheter du stockage en plus, par tranches, au tarif de la grille annexée. Nous vous prévenons avant que l'espace ne soit plein.

Le stockage est attaché au serveur, pas au nombre de personnes.

Article 8 — Vos sociétés

Votre abonnement comprend plusieurs sociétés, dont le nombre figure dans la grille annexée et sur votre devis : chiffres consolidés, clients et produits partagés selon vos règles, un seul espace de stockage pour toutes.

Au-delà de trois, chaque société supplémentaire est facturée au tarif de la grille annexée.

Nous facturons l'entité de gestion que nous créons et entretenons dans votre installation — avec sa configuration, son plan comptable et ses modèles de documents — que cette entité soit juridiquement une société ou un établissement.

Un seul client, quel que soit le nombre de sociétés. Le contrat est conclu avec la société qui l'a signé. Elle est notre seul interlocuteur : elle reçoit la facture et la règle pour toute l'installation, sociétés supplémentaires comprises.

Les autres sociétés hébergées dans l'installation n'ont pas de contrat avec nous. Elles ne peuvent demander ni facture à leur nom, ni contrat distinct, ni répartition de l'abonnement entre elles ; un paiement qu'elles nous adresseraient ne crée aucun droit à leur profit. Si l'abonnement n'est pas réglé, la suspension prévue à l'article 16 porte sur l'installation entière.

Une société qui veut son propre contrat et sa propre facture prend sa propre installation : son serveur, son abonnement et sa mise en service.

Article 9 — La mise en service

La mise en service est facturée une seule fois, à la souscription. Elle couvre l'installation du serveur, le paramétrage à votre métier et la mise en route.

Elle est calculée sur la capacité de votre serveur, au tarif par personne de capacité indiqué dans la grille annexée. Le montant qui vous concerne est écrit sur votre devis.

Elle est due à la signature et n'est pas remboursable une fois l'installation livrée.

Elle ne comprend pas la formation (article 10) ni la reprise de vos anciennes données (article 11).

Article 10 — La formation

La formation est facturée à part, au tarif horaire de la grille annexée.

Elle n'est jamais obligatoire et n'est jamais incluse d'office dans la mise en service : vous prenez les heures dont vous avez besoin, quand vous en avez besoin.

Elle se déroule à distance, sur votre propre installation et sur vos propres données. Le programme, les participants et les dates sont convenus avec vous et figurent sur le devis.

Les heures sont payables à la commande. Elles sont portées à votre crédit et décomptées au fur et à mesure des séances. Votre solde est consultable à tout moment depuis votre installation, onglet Formation à distance de l'espace support, d'où vous pouvez aussi demander une séance ou un crédit d'heures supplémentaire. Les heures achetées ne sont pas remboursables : elles vous restent acquises et ne se périment pas.

Nos formations sont des prestations d'accompagnement à l'usage du logiciel. Elles ne constituent pas des actions de formation professionnelle au sens du code du travail : elles ne donnent lieu ni à convention de formation, ni à attestation de fin de formation, et ne sont pas finançables par un opérateur de compétences.

Article 11 — La reprise de vos anciennes données

Si vous voulez récupérer dans DoliPlus les données de votre outil précédent, nous étudions d'abord ce qui est récupérable, puis nous établissons un devis. Le montant plancher figure dans la grille annexée ; le montant exact dépend du volume, la qualité et le format des données de départ.

Nous vous disons avant de commencer ce que nous savons reprendre et ce que nous ne savons pas reprendre. Nous ne garantissons pas la qualité des données que vous nous remettez.

Article 12 — Les connecteurs vers d'autres outils

Un connecteur relie DoliPlus à un logiciel que nous n'écrivons pas : votre banque, Microsoft 365, une boutique en ligne, une plateforme de facturation électronique.

Les connecteurs sont vendus en abonnement mensuel, avec une mise en service dont le montant dépend du cas. Ils ne sont pas compris dans l'abonnement au serveur.

Nous vous le disons maintenant plutôt que vous ne le découvriez plus tard : un connecteur dépend d'un outil dont nous ne maîtrisons pas les évolutions. Le jour où l'éditeur d'en face change son système ou sort une version majeure, il faut refaire le travail, et c'est parfois un nouveau connecteur et non une mise à jour du précédent. C'est précisément ce que finance l'abonnement mensuel. Le cas échéant :

  • nous vous prévenons dès que nous le savons, et au moins deux mois avant l'arrêt de l'ancien connecteur quand le tiers nous laisse ce délai ;
  • le nouveau connecteur fait l'objet d'un devis, avec sa propre mise en service ;
  • vous pouvez résilier le connecteur concerné, sans que cela touche votre abonnement au serveur.

Article 13 — Les services qui reposent sur un serveur dédié

Certaines fonctions ne s'exécutent pas sur votre serveur DoliPlus : elles demandent une machine de plus, qui tourne et qui se compte. C'est le cas de l'édition bureautique en ligne et du compte-rendu automatique de vos réunions.

Ces services sont vendus à part, en abonnement, selon une capacité — le nombre de personnes qui éditent en même temps, le volume de minutes transcrites chaque mois. Ils ne sont pas compris dans l'abonnement au serveur ; la grille annexée en donne le détail.

La raison est différente de celle des connecteurs, et nous préférons vous la dire. Ici, rien ne dépend d'un tiers : ces services sont les nôtres et nous les maîtrisons. Ce que vous payez est la ressource — une machine allumée consomme, qu'elle serve une personne ou trente.

Vous pouvez y renoncer à tout moment sans que cela touche votre abonnement au serveur : la fonction s'éteint, votre DoliPlus continue.

Article 14 — Les développements spécifiques, et notre garantie à vie

Nous pouvons écrire pour vous des modules, des écrans, des documents ou des automatismes qui n'existent pas dans le socle. Ils font l'objet d'un devis.

Notre engagement : ce que nous développons pour vous, nous le maintenons. À chaque montée de version de DoliPlus, nous reprenons vos développements spécifiques à nos frais. Vous ne repayez jamais un développement parce que le logiciel a changé de version, aussi longtemps que votre abonnement est en cours.

Cet engagement couvre ce que nous maîtrisons : le code que nous avons écrit, à l'intérieur de DoliPlus.

Il ne couvre pas ce qui se branche à un outil tiers. Un connecteur suit la version de l'outil d'en face, pas la nôtre, et relève de l'article 12. C'est la seule réserve, et c'est elle qui rend la garantie tenable : nous garantissons ce dont nous avons la maîtrise, et nous disons où cette maîtrise s'arrête.

L'engagement ne couvre pas non plus une évolution de votre besoin : si vous voulez que le développement fasse autre chose, c'est un nouveau devis. Le maintenir en état de marche est à notre charge ; le faire évoluer est une prestation.

Livraison et périmètre. Le devis, et le document qui y est joint, délimitent ce qui est développé. Tout ajout ou changement de besoin fait l'objet d'un nouveau devis.

Le développement est livré sur votre installation ; le solde est exigible à cette livraison (article 16). Vous n'avez pas à retenir de paiement pour être couvert : les anomalies sont prises en charge par l'assistance et par la garantie ci-dessus, sans limite de durée tant que votre abonnement court. Une anomalie donne lieu à correction ; elle ne rouvre pas le périmètre et ne suspend pas le paiement.

Si vous constatez un écart avec ce qui était prévu au devis, signalez-le par ticket au support. Dès que le développement est employé en production, le périmètre est réputé conforme au devis — ce qui vient ensuite est une évolution, et fait l'objet d'un nouveau devis.

Propriété. Nous restons titulaires du code que nous écrivons, et nous pouvons en réutiliser les parties génériques pour d'autres clients. Vous disposez d'un droit d'usage de vos développements spécifiques pendant toute la durée du contrat. Le code source ne vous est pas remis, sauf dans le cas prévu à l'article 23. Le socle DoliPlus est construit sur Dolibarr, logiciel libre sous licence GPL : vos données restent exploitables et votre installation peut être reprise ailleurs.

Article 15 — Durée, reconduction, résiliation

Durée. L'abonnement est souscrit pour un an, à compter de la mise à disposition du service.

Reconduction. Il se reconduit ensuite d'année en année.

Résiliation à l'échéance. Chacune des deux parties peut mettre fin au contrat à l'échéance, en prévenant trois mois avant, sans avoir à se justifier. La résiliation se notifie par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l'adresse que nous vous confirmons, et prend effet à la fin de la période en cours.

Résiliation immédiate. Nous pouvons en outre mettre fin au contrat immédiatement en cas d'impayé persistant après mise en demeure, d'usage contraire au contrat, ou de comportement rendant la relation de travail impossible.

Résiliation pour manquement. Chacun de nous peut résilier le contrat si l'autre ne respecte pas ses obligations, après une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet pendant 30 jours. Le non-paiement est un manquement.

Résiliation après une hausse de prix. Toute notification de hausse ouvre un droit de résiliation de 30 jours (article 17), même si le préavis de trois mois est passé.

Résiliation par nous, sans faute de votre part. Si nous décidons d'arrêter de commercialiser le service, nous vous prévenons six mois à l'avance et nous appliquons l'article 23.

Les sommes déjà payées pour la période en cours ne sont pas remboursées, sauf si la résiliation est due à un manquement de notre part.

Article 16 — Le prix et son paiement

Les prix sont en euros, hors taxes.

Le règlement s'effectue par prélèvement SEPA mensuel, à terme à échoir. Le mandat est signé avec votre contrat.

Les prestations ponctuelles ne suivent pas ce rythme. Leurs conditions de règlement figurent sur votre devis, selon les prestations qui y sont portées :

  • mise en service : 60 % à la commande, solde à la livraison ;
  • développement spécifique : 60 % à la commande, solde à la livraison ;
  • formation : à la commande ;
  • toute autre prestation : selon les mentions de votre devis.

L'acompte déclenche le démarrage des travaux. Le solde est exigible à la livraison : une anomalie relève de l'assistance et de la garantie de l'article 14, et ne suspend pas le paiement.

Tout ce qui suit — rejet, retard, mise en demeure, suspension — s'applique à ces factures comme à l'abonnement.

En cas de rejet du prélèvement, les frais bancaires sont à votre charge et des frais de dossier s'appliquent, au tarif de la grille annexée. Nous vous en informons le jour où nous en avons connaissance.

À défaut de régularisation sous huit jours, nous vous adressons une mise en demeure. Restée sans effet pendant huit jours, elle nous permet de suspendre l'accès au service.

Pendant la suspension, vos données sont conservées et votre abonnement continue de courir. Le rétablissement est facturé au tarif de la grille annexée. Si la suspension dure plus de trente jours, nous pouvons résilier le contrat.

Nous ne suspendons jamais l'accès sans mise en demeure préalable.

En cas de retard, s'appliquent de plein droit une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € et des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal (articles L441-10 et D441-5 du code de commerce).

Ne sont pas compris dans l'abonnement : votre accès à Internet, vos communications, et les prestations en option listées sur votre devis.

Article 17 — Comment votre prix peut changer

Pendant les douze mois de votre période d'abonnement, votre prix ne change pas. Aucune augmentation en cours de période, pour aucune raison.

Votre prix ne peut être revu qu'une fois par an, à votre date anniversaire, et dans ces limites :

  1. Nous vous prévenons par écrit au moins quatre mois avant la date anniversaire. Ce délai est volontairement plus long que le préavis de résiliation de trois mois : vous devez connaître le nouveau prix alors que vous pouvez encore choisir de ne pas reconduire.
  2. Ce qui est compris dans votre serveur ne diminue jamais à la révision : ni votre capacité en personnes, ni votre stockage compris, ni le nombre de sociétés comprises. La révision peut faire monter le prix, elle ne peut pas réduire la prestation.
  3. Si le nouveau prix ne vous convient pas, vous pouvez résilier pour la date anniversaire. Vous disposez pour cela de trente jours à compter de notre notification, même si le délai de préavis de trois mois est déjà passé. Votre silence ne vaut pas acceptation définitive : c'est votre paiement de la période suivante qui vaut acceptation.

Les connecteurs et la facturation électronique suivent leur propre coût. Leur prix dépend d'un outil et d'une réglementation qui ne sont pas les nôtres. Si le coût de la plateforme ou de l'outil tiers augmente, ou si la réglementation impose une évolution, nous pouvons répercuter cette hausse, avec le justificatif et le même préavis. Vous pouvez alors résilier l'option concernée seulement : votre abonnement au serveur n'est pas touché.

Changement de serveur. Le passage à un serveur supérieur n'est pas une révision de prix : c'est un changement de prestation, à votre demande ou d'un commun accord, au prix publié du nouveau serveur.

Nouveaux tarifs. Quand nous publions une nouvelle grille, elle s'applique aux nouveaux contrats. Votre contrat garde ses conditions jusqu'à votre prochaine date anniversaire.

Article 18 — La disponibilité du service

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service : surveillance, sauvegardes quotidiennes, maintenance du serveur et correction des incidents.

Maintenance planifiée. Nous vous prévenons à l'avance. Les interventions ont lieu autant que possible en dehors des heures de bureau.

Incidents. En cas d'interruption imprévue, nous mettons tout en œuvre pour rétablir le service au plus vite et nous vous tenons informé.

Ne sont pas de notre fait : les incidents dont la cause est chez vous — votre accès Internet, votre matériel, un mauvais usage —, les cas de force majeure, la défaillance d'un fournisseur d'hébergement ou d'un opérateur, et la suspension pour impayé.

Nous pouvons faire évoluer le logiciel, corriger, améliorer et ajouter des fonctions. Nous ne retirons pas une fonction dont vous vous servez sans vous prévenir au moins trois mois avant.

Article 19 — L'assistance

L'assistance est comprise dans votre abonnement.

Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h, hors jours fériés. Canal : le ticket, depuis votre DoliPlus. Chaque demande y laisse une trace datée, que vous comme nous pouvons relire — c'est ce qui permet de reprendre un dossier sans tout réexpliquer.

Nous traitons les demandes par ordre de gravité : ce qui empêche de travailler passe avant ce qui gêne, et ce qui gêne avant ce qui peut attendre. Nous vous tenons informé de l'avancement.

Ce que l'assistance couvre : les anomalies du logiciel, les corrections de sécurité, l'aide à l'utilisation normale du service tel qu'il a été installé et paramétré.

Ce qui relève d'une prestation, et fait donc l'objet d'un devis : la formation, un nouveau paramétrage, un besoin de développement. Ce n'est pas un refus d'assistance — c'est du travail qui se chiffre, et vous savez à l'avance ce qu'il coûte.

Ce qui n'est pas de notre fait : les problèmes qui viennent de votre matériel, de votre poste ou de votre accès Internet.

Avant d'ouvrir un ticket, vérifiez que le problème ne vient pas de votre connexion ou de votre poste. Décrivez ce que vous faisiez, ce que vous attendiez et ce que vous avez obtenu : c'est ce qui nous permet d'aller vite.

Vous êtes toujours à jour, sans rien faire. C'est nous qui déployons les mises à jour de DoliPlus sur votre serveur ; vous n'avez ni version à choisir, ni migration à commander, ni supplément à payer. Les montées de version font partie de l'abonnement.

Article 20 — Les sauvegardes

Vos données sont sauvegardées une fois par jour. Les sauvegardes sont conservées et comptent dans l'espace de stockage de votre serveur.

En cas d'incident, nous restaurons la dernière sauvegarde disponible. La restauration à la demande — par exemple pour récupérer une donnée que vous avez supprimée par erreur — est comprise dans l'assistance.

Les sauvegardes que nous réalisons servent à remettre le service en marche après un incident. Si vous souhaitez disposer d'une copie chez vous, l'option de sauvegarde externalisée est disponible sur devis : elle dépose automatiquement une copie sur un espace que vous nous indiquez, sans intervention de votre part ni de la nôtre.

Article 21 — Vos données vous appartiennent

Les données que vous saisissez ou déposez dans DoliPlus sont et restent votre propriété. Nous n'en faisons aucun usage autre que faire fonctionner le service et le maintenir.

Vous n'avez besoin de personne pour récupérer vos données, ni de nous prévenir, ni d'attendre :

  • vos fichiers — un accès direct à votre espace de fichiers, ouvert dès l'installation et maintenu pendant toute la durée du contrat ;
  • votre base — depuis DoliPlus, la page de sauvegarde : un administrateur de votre installation lance l'export quand il le décide, dans un format ouvert et documenté.

Et les deux se retrouvent au même endroit : la sauvegarde se dépose dans votre espace de fichiers, à côté de vos documents. Vous repartez donc avec l'ensemble en une seule fois.

C'est gratuit, sans limite de fréquence, et cela ne dépend que de vous.

Cet accès reste ouvert jusqu'au dernier jour du contrat, quelle que soit la raison de la fin et y compris en cas d'impayé. Vous n'avez donc pas à attendre l'échéance pour emporter l'ensemble.

Nous ne facturons jamais l'accès à vos données. Si vous préférez que nous constituions l'archive à votre place — rassemblée, vérifiée, livrée — c'est une prestation, sur devis.

Article 22 — Ce qui se passe à la fin du contrat

Quel que soit le motif de la fin du contrat, y compris un impayé :

  1. Votre accès reste ouvert jusqu'au dernier jour du contrat : vous récupérez vous-même votre base et vos fichiers, dans les conditions de l'article 21, gratuitement et sans nous prévenir. Vous connaissez cette date trois mois à l'avance (article 15) et votre accès n'a jamais été fermé : vous n'avez pas à attendre la fin pour emporter vos données.
  2. À la fin du contrat, nous effaçons définitivement votre installation, votre base et vos sauvegardes. Sur demande, nous vous adressons une attestation d'effacement.
  3. Si vous souhaitez que nous la conservions au-delà, c'est possible sur devis : un serveur arrêté continue de coûter.

Vos obligations de conservation vous incombent. La loi vous impose de conserver vos documents comptables et vos factures pendant dix ans. Cette obligation est la vôtre : nous hébergeons votre outil, nous ne sommes pas le dépositaire de votre comptabilité.

C'est l'export que vous emportez avant la fin du contrat qui vous permet de la respecter, et c'est pourquoi votre accès reste ouvert jusqu'au dernier jour. Prenez-le et conservez-le : une fois le contrat terminé, notre copie n'existe plus et nous ne pourrons pas vous la fournir à nouveau.

Nous ne retenons jamais vos données pour obtenir un paiement.

Si vous nous demandez de vous aider à réinstaller votre DoliPlus ailleurs, c'est une prestation sur devis — mais l'accès à vos données, lui, reste gratuit.

Article 23 — Si nous cessons notre activité

C'est le seul cas où le code source de vos développements vous est remis. En cours de contrat il ne l'est jamais, quelle qu'en soit la raison : ce que nous écrivons pour vous reste à nous, et vous en avez l'usage tant que le contrat vit.

En revanche, si Nuage-Web cesse définitivement d'exploiter le service — arrêt d'activité, liquidation, ou fin du produit DoliPlus — vous ne devez pas rester avec un outil que plus personne ne peut maintenir. Nous vous prévenons alors six mois à l'avance lorsque la décision nous appartient, et nous vous remettons gratuitement :

  • vos données complètes (article 21) ;
  • le code source de vos développements spécifiques ;
  • la documentation technique nécessaire pour faire réinstaller votre DoliPlus ailleurs.

Vous obtenez alors le droit de faire maintenir ce code par qui vous voulez. Le socle est construit sur Dolibarr, logiciel libre sous licence GPL : votre installation peut être reprise par un autre prestataire.

Les abonnements payés d'avance pour la période postérieure à l'arrêt vous sont remboursés au prorata.

Article 24 — Les données personnelles

Votre DoliPlus contient des données personnelles : vos salariés, vos clients, vos contacts.

Les rôles. Vous êtes responsable de ces traitements. Nous sommes votre sous-traitant, au sens du règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Nous n'agissons que sur vos instructions.

Où sont vos données. Votre installation est hébergée sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne dans le cadre du service de base. Si une option que vous souscrivez implique un transfert hors Union européenne, nous vous le disons avant.

Nos sous-traitants. Nous faisons appel à des fournisseurs d'infrastructure pour héberger les serveurs. La liste à jour vous est communiquée sur demande.

Nous choisissons librement ces fournisseurs, à une condition qui vous protège : ils sont établis dans l'Union européenne, et vos données y restent. Le marché de l'hébergement connaît des ruptures de disponibilité ; pouvoir changer de fournisseur sans délai est ce qui nous permet de vous livrer et de vous maintenir en service. Un tel changement ne modifie ni votre prix, ni votre capacité, ni votre stockage.

Un transfert hors de l'Union européenne, en revanche, ne peut pas se faire sans vous. Nous vous en informerions au préalable et vous pourriez vous y opposer ; à défaut d'accord, vous pourriez résilier sans frais et sans préavis.

Ce que nous nous engageons à faire :

  • ne traiter vos données que pour faire fonctionner et maintenir le service ;
  • ne pas les communiquer à des tiers, sauf obligation légale ;
  • prendre les mesures de sécurité raisonnables : accès restreint et tracé, chiffrement des communications, sauvegardes quotidiennes, mises à jour de sécurité ;
  • n'accéder à votre installation que pour l'exploiter, la maintenir ou répondre à une demande d'assistance de votre part ;
  • vous aider si une personne exerce ses droits (accès, rectification, effacement, portabilité) ;
  • vous prévenir dans les quarante-huit heures si nous avons connaissance d'une violation de vos données, avec ce que nous savons et ce que nous faisons ;
  • effacer vos données à la fin du contrat, dans les conditions de l'article 22.

Ce que vous vous engagez à faire : informer les personnes concernées, disposer d'une base légale pour vos traitements, tenir votre registre, et ne pas déposer dans DoliPlus des données sensibles sans nous en avertir.

Les données que nous collectons sur vous en tant que client (identité, coordonnées, facturation) sont traitées par nous, pour gérer le contrat, et conservées pendant la durée légale. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@nuage-web.fr.

Article 25 — Confidentialité

Chacun de nous garde confidentiel ce qu'il apprend de l'autre à l'occasion du contrat, pendant toute sa durée et trois ans après sa fin.

Ne sont pas confidentielles les informations déjà publiques, ou qu'une loi ou un juge nous oblige à communiquer.

Article 26 — Ce que vous vous engagez à faire

  • Utiliser le service conformément à la loi et à ces conditions.
  • Ne pas partager les comptes (article 6) et protéger les identifiants.
  • Ne pas tenter d'accéder à des parties du système qui ne vous sont pas destinées, ni de perturber le fonctionnement du serveur.
  • Ne pas déposer de contenus illicites.
  • Nous prévenir sans délai de tout changement dans vos informations de contact, de facturation ou de prélèvement.
  • Ne pas revendre, sous-louer ni mettre le service à disposition d'un tiers sans notre accord écrit.

Vous êtes responsable de l'usage fait de votre installation par vos collaborateurs.

Article 27 — Ce dont nous répondons, et jusqu'où

Nous nous engageons à exécuter nos prestations avec soin et selon les règles de l'art. Nous mettons tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du service et l'intégrité de vos données : sauvegardes quotidiennes, stockage sur disques redondants, tests de restauration, mises à jour de sécurité, assurance de responsabilité civile professionnelle.

Nous ne garantissons pas que le logiciel soit exempt de toute anomalie ; nous nous engageons à corriger celles qui nous sont signalées.

Le plafond. Si notre responsabilité est engagée, l'indemnisation ne peut pas dépasser le total des sommes que vous nous avez payées au titre de l'abonnement pendant les douze mois qui précèdent le fait à l'origine du dommage.

Ce qui est couvert. Les dommages directs, y compris la perte de vos données : c'est l'objet même de notre service, nous ne l'excluons pas.

Ce qui n'est pas couvert. Les dommages indirects : perte d'exploitation, manque à gagner, préjudice commercial ou d'image, perte de clientèle.

Ce qui n'est jamais plafonné, comme la loi l'impose : notre faute lourde ou intentionnelle, et les dommages corporels.

Nous ne répondons pas des dommages causés par un mauvais usage du service, par une modification que vous auriez faite vous-même, par votre matériel ou votre accès Internet, ni par le fait d'un tiers.

Toute réclamation doit nous être adressée dans les douze mois du fait qui la motive.

Article 28 — Force majeure

Aucun de nous n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.

Si la force majeure dure plus de soixante jours, chacun peut résilier le contrat par lettre recommandée, sans indemnité. L'article 22 s'applique alors.

Article 29 — Marques et propriété intellectuelle

DoliPlus est une marque de Nuage-Web. Dolibarr est une marque de l'association Dolibarr. Vous n'êtes pas autorisé à les utiliser sans notre accord écrit, sauf pour dire que vous utilisez DoliPlus.

Le socle DoliPlus est construit sur Dolibarr, logiciel libre sous licence GPL. Ce que nous y ajoutons et les développements que nous réalisons restent notre propriété, sous réserve de l'article 14.

Vos données, vos documents et vos contenus restent votre propriété (article 21).

Article 30 — Non-sollicitation de personnel

Vous vous engagez à ne pas embaucher, directement ou indirectement, une personne qui est intervenue pour vous chez Nuage-Web, pendant la durée du contrat et douze mois après sa fin, sauf accord écrit de notre part.

En cas de manquement, vous nous versez une indemnité égale à six mois du dernier salaire brut de la personne concernée.

Cet engagement ne vous empêche pas de recruter une personne qui répond à une offre d'emploi publique que vous auriez diffusée sans la viser.

Article 31 — Références commerciales

Nous pouvons citer votre nom et votre logo dans nos références commerciales. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, par simple e-mail, et nous les retirons.

Article 32 — Modification de ces conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Les nouvelles conditions ne s'appliquent à votre contrat qu'à compter de votre prochaine date anniversaire, et à condition que nous vous les ayons communiquées au moins quatre mois avant cette date. À défaut, elles ne s'appliquent qu'à la reconduction suivante.

Ce délai est volontairement plus long que le préavis de résiliation de trois mois : vous devez avoir connaissance des nouvelles conditions alors que vous pouvez encore choisir de ne pas reconduire.

Une modification imposée par la loi ou par la réglementation s'applique à sa date d'entrée en vigueur ; nous vous en informons.

Article 33 — Droit applicable et tribunal

Ces conditions sont soumises au droit français.

En cas de désaccord, nous cherchons d'abord une solution amiable. À défaut d'accord dans les soixante jours, le litige relève des tribunaux compétents de Gap.

Article 34 — Divers

  • Nullité partielle. Si une clause est jugée non valable, les autres continuent de s'appliquer.
  • Cession. Vous ne pouvez pas céder le contrat sans notre accord écrit, qui ne sera pas refusé sans motif. Nous pouvons céder le contrat en cas de cession de notre activité, en vous prévenant.
  • Notifications. Les échanges se font par e-mail aux adresses indiquées au contrat, sauf pour la résiliation et les mises en demeure, qui se font par lettre recommandée avec accusé de réception.
  • Intégralité. Le devis accepté, ses annexes et ces conditions forment l'ensemble de notre accord. En cas de contradiction, le devis l'emporte.
  • Tolérance. Le fait de ne pas invoquer une clause à un moment donné ne signifie pas que nous y renonçons.
  • Langue. Le contrat est rédigé en français. Toute traduction qui vous serait remise l'est à titre d'information ; en cas de divergence, la version française fait foi.