sur 2 septembre 2026
La gestion de la TVA commence bien avant la déclaration : elle se joue sur chaque ligne de facture, au moment où DoliPlus choisit un taux. Voici ce que vous réglez une fois pour toutes :
- vos taux de TVA, pays par pays, avec leurs comptes comptables ;
- les taxes locales à deux niveaux, pour les territoires qui en appliquent ;
- le moment où la TVA devient exigible : sur les débits, ou sur les encaissements ;
- la règle automatique qui met 0 % sur une vente intracommunautaire entre professionnels.
Ainsi, le bon taux arrive seul sur le devis comme sur la facture. Vous n’avez plus à vous demander, ligne après ligne, si celle-ci doit porter de la TVA.
Comment DoliPlus choisit le taux de TVA d’une ligne
Avant tout paramétrage, il faut connaître la règle appliquée par défaut. Elle se lit dans l’ordre, et le premier cas rencontré l’emporte :
- votre société n’est pas assujettie à la TVA : le taux vaut 0 % ;
- vendeur et acheteur sont dans le même pays : c’est le taux du produit vendu ;
- les deux sont dans l’Union européenne et le bien vendu est un moyen de transport neuf (voiture, bateau, avion) : 0 %, car l’acheteur règle la taxe dans son pays ;
- les deux sont dans l’Union européenne et l’acheteur est un particulier : le taux du produit s’applique ;
- les deux sont dans l’Union européenne et l’acheteur est une entreprise : 0 % ;
- dans tous les autres cas : 0 %.
Ajouter ou modifier un taux de TVA
Toute la gestion de la TVA repose sur un dictionnaire de taux, que vous ouvrez avec un compte administrateur : Accueil → Configuration → Dictionnaires → Taux de TVA ou de Taxes de Ventes.
Un formulaire de saisie s’affiche au-dessus de la liste des taux existants. Vous y renseignez :
- le pays concerné ;
- le code : laissez-le vide, sauf si une taxe locale partage le même taux de référence ;
- le taux lui-même ;
- les comptes comptables en achat et en vente, utiles à l’export vers votre comptabilité ;
- une note, pour retrouver plus tard la raison de ce taux.
Le bouton en fin de ligne ajoute le taux. Par ailleurs, la colonne NPR désigne la TVA non perçue récupérable, appliquée notamment dans les départements d’outre-mer.
Le cas des taxes locales
Certains territoires ajoutent une ou deux taxes par-dessus le taux principal. La Nouvelle-Calédonie, par exemple, applique la TGC. DoliPlus gère donc deux niveaux de taxe locale en plus du taux de référence.
La saisie reprend les mêmes champs, complétés par le type et le taux de chaque taxe locale. Le code devient alors obligatoire : c’est lui qui distingue deux lignes qui partagent le même taux de référence. Écrivez-le en majuscules, sans espace — par exemple TSS ou TGC.
Le type, lui, décrit ce que la taxe locale frappe :
- 1 : les produits et les services ;
- 2 : les produits et les services, TVA comprise sur la remise ;
- 3 : les produits seuls ;
- 4 : les produits seuls, TVA comprise sur la remise ;
- 5 : les services seuls ;
- 6 : les services seuls, TVA comprise sur la remise.
Choisir votre régime : sur les débits ou sur les encaissements
Une entreprise assujettie collecte la taxe auprès de ses clients, puis la reverse. Reste à savoir quand elle devient exigible. Deux régimes existent, et ce choix relève de votre situation fiscale.
La TVA sur les débits devient exigible à la livraison du bien, c’est-à-dire au transfert de propriété. En pratique, la date de facture fait foi.
La TVA sur les encaissements, elle, n’est due qu’au règlement de la facture. Une prestation de services ne donne lieu à aucune livraison matérielle : sa taxe suit donc naturellement le paiement.
L’écart compte pour votre trésorerie. En effet, sur les débits, vous pouvez reverser une taxe que votre client ne vous a pas encore payée. Sur les encaissements, vous ne la reversez qu’après avoir été réglé — un vrai confort pour un prestataire de services. C’est pourquoi ce réglage pèse autant, dans la gestion de la TVA, que les taux eux-mêmes.
Le régime se règle dans DoliPlus
Ouvrez la configuration du module Taxes, charges sociales et dividendes. Deux options s’y présentent :
- Standard : la taxe est exigible sur livraison pour les biens, et sur paiement pour les services ;
- Option services sur débit : elle devient exigible à la facturation, y compris pour les services.
Un tableau récapitulatif affiche ensuite, à l’achat comme à la vente, le moment retenu pour les produits et pour les services.
Vérifiez-le après tout changement : c’est lui qui gouverne vos états de TVA.
La gestion de la TVA au quotidien : suivre et déclarer
Une fois vos taux en place, la gestion de la TVA se poursuit au fil de l’eau :
- le rapport par tiers détaille la taxe collectée et déductible, client par client — consulter le chapitre ;
- l’e-reporting transmet vos opérations avec l’étranger, celles-là mêmes qui sortent à 0 % — consulter le chapitre ;
- les comptes comptables saisis sur chaque taux alimentent vos journaux et votre export comptable — consulter le chapitre ;
- enfin, la règle d’arrondi explique l’écart d’un centime que vous constatez parfois entre deux calculs — consulter le chapitre.
Pour aller plus loin
- La méthode de calcul du total TTC et les règles d’arrondi
- Le rapport de TVA par tiers
- L’e-reporting de vos opérations avec l’étranger
- L’export de votre comptabilité
Sur le même sujet
