L’e-reporting TVA est la partie de la réforme dont personne ne parle, et pourtant elle concerne presque toutes les entreprises. DoliPlus la prend en charge de bout en bout :
- vos achats auprès de fournisseurs étrangers sont repérés, avec le motif en clair ;
- vos ventes à des clients étrangers le sont aussi, dans l’autre sens ;
- vos ventes aux particuliers se déclarent toutes seules, sans aucun geste ;
- le règlement d’une prestation part également, au moment où vous l’encaissez ;
- et rien ne part jamais sans que vous ayez vu ce qui allait partir.
Autrement dit : vous continuez à travailler comme avant, et votre obligation se remplit au fil de vos factures.
E-reporting TVA : la moitié de la réforme dont on parle peu
La réforme française tient en une phrase simple : vos factures françaises voyagent, vos autres opérations se déclarent.
D’un côté, la facture électronique. Vous vendez à une entreprise française, et c’est le document lui-même qui circule jusqu’à votre client.
De l’autre, la déclaration. Vous vendez à l’étranger, ou à un particulier, et ce sont seulement les données de l’opération qui partent — vers l’administration, et vers elle seule.
Pourquoi cette différence ? Parce que l’administration a besoin de connaître ces opérations. En revanche, elle n’a aucune raison d’imposer le circuit français à une entreprise allemande. On lui transmet donc l’information, pas le document : c’est tout le principe de l’e-reporting TVA.
Votre client, lui, ne voit rien passer. Il reçoit sa facture comme il la recevait avant.
Vos achats à l’étranger : repérés sans que vous les cherchiez
Quand vous achetez à un fournisseur établi hors de France, c’est à vous de déclarer l’opération. Votre fournisseur, lui, n’a aucune obligation française : il ne fera rien à votre place.
DoliPlus s’en charge à l’endroit où vous travaillez déjà. Ouvrez la facture fournisseur : si l’achat est concerné, un encadré apparaît. Il affiche le motif écrit en clair, par exemple « achat auprès d’un fournisseur de l’Union européenne », puis un bouton pour déclarer.
Toutes les factures étrangères ne sont d’ailleurs pas concernées. Un achat de marchandises hors Union européenne en est dispensé, car la déclaration en douane a déjà informé l’administration. Ainsi, DoliPlus vous le dit plutôt que de vous laisser deviner — et vous évite une déclaration de trop.
Pour retrouver ce qui reste à examiner, la liste de vos factures fournisseurs propose un filtre dédié. En un coup d’œil, vous voyez ce qui attend encore votre décision au titre de l’e-reporting TVA.
Vos ventes à l’étranger : le même geste, dans l’autre sens
Une vente à une entreprise établie hors de France ne relève pas de la facture électronique française. Elle se déclare, exactement comme un achat étranger.
Le principe reste donc le même : vous ouvrez la facture, DoliPlus vous indique le motif, et vous déclarez. Un filtre de la liste des factures clients rassemble celles qui restent à traiter.
Attention cependant à une différence qui surprend : côté ventes, il n’y a pas d’exception pour les marchandises. Une exportation de biens se déclare, au même titre qu’une prestation de services. C’est pourquoi DoliPlus ne recopie pas la règle des achats — les deux sens ne posent pas la même question.
Vos ventes aux particuliers : vous n’avez rien à faire
C’est le cas le plus simple. Vous émettez votre facture comme d’habitude, et la déclaration se constitue seule.
Deux conditions suffisent, à vérifier une fois sur la fiche du client : il doit être typé « Particulier », et porter une adresse e-mail.
Pourquoi l’e-mail ? Parce qu’un particulier n’a pas de numéro d’entreprise : c’est son adresse qui l’identifie. Sans elle, DoliPlus vous prévient au moment de l’envoi, avec un message qui dit quoi corriger.
Rassurez-vous enfin sur un point sensible : votre client particulier n’est jamais identifié auprès de l’administration. Ce qui remonte est un montant global, par jour et par taux de TVA, sans nom ni adresse.
L’encaissement d’une prestation compte aussi dans l’e-reporting TVA
Sur une prestation de services, la TVA devient exigible au moment où vous êtes payé, et non à la facture. L’administration attend donc une seconde information : le règlement.
DoliPlus le fait pour vous, sans écran supplémentaire. Dès que la facture est soldée, le règlement part avec elle. En revanche, une vente de marchandises n’est pas concernée : la TVA y est due à la livraison, donc le paiement n’apprend rien de plus.
Par ailleurs, si vous avez opté pour la TVA sur les débits, DoliPlus le lit dans vos réglages et n’envoie rien. Vous n’avez pas à le lui rappeler.
Une déclaration est définitive : c’est pourquoi DoliPlus demande un clic
Voilà la différence la plus importante avec une facture : une déclaration ne s’annule pas. Une fois transmise, elle est chez l’administration.
C’est la raison pour laquelle DoliPlus ne déclare jamais dans votre dos. Chaque achat et chaque vente à l’étranger vous montre d’abord ce qui va partir, puis attend votre clic. Ensuite, la fiche en garde la trace datée, avec sa référence.
Et si le classement automatique vous paraît faux, vous le corrigez dans la fenêtre de déclaration : le verdict est recalculé aussitôt. Cette possibilité sert notamment aux factures déposées en PDF, où le logiciel manque parfois d’éléments pour distinguer une marchandise d’une prestation.
Enfin, un tableau de bord rassemble tous vos échanges — envois comme réceptions — avec leur statut et leur date. C’est l’endroit idéal pour une revue rapide en fin de journée.
Et vos clients français ? Leur SIREN suffit
À l’étranger, c’est le numéro de TVA de votre interlocuteur qui l’identifie. En France, en revanche, la question se pose autrement : les bons de commande de vos clients portent le SIREN à 9 chiffres, presque jamais le SIRET de l’établissement.
Rassurez-vous, ce seul numéro suffit. En effet, DoliPlus sait acheminer une facture avec lui, et il en déduit au besoin le numéro de TVA. Autrement dit, aucune recherche supplémentaire ne vous est demandée avant de facturer. Retrouver une entreprise à partir de son numéro.
Pour aller plus loin
- Suivre chaque facture transmise, de l’envoi à l’accusé de réception : consulter le chapitre
- Déposer le PDF d’une facture fournisseur et la laisser se remplir seule : consulter le chapitre
- Ce que la facture fournisseur électronique apporte à votre pilotage : en savoir plus
En résumé, l’e-reporting TVA ne vous demande ni tableur, ni relevé de fin de mois, ni expertise fiscale. Vos factures suffisent : DoliPlus lit ce que vous saisissez déjà, repère ce qui doit être déclaré, et vous laisse le dernier mot.