Facturer une administration devient une opération ordinaire dans DoliPlus : vous validez votre facture, elle part, et vous suivez son sort sans ouvrir un autre site. Voici les réponses aux questions que nos clients posent le plus souvent :

  • vous n’ouvrez plus le portail Chorus Pro pour déposer vos factures ;
  • le SIREN de votre client suffit — inutile de partir en quête de son SIRET ;
  • les statuts reviennent dans la fiche facture : prise en charge, mise en paiement, refus et son motif ;
  • le PDF part automatiquement avec la facture, comme l’exige le secteur public ;
  • vous savez d’avance quelles références demander à votre client public.

Autrement dit, la contrainte reste réglementaire, mais elle cesse d’être votre travail quotidien.

Facturer une administration : ce qui change concrètement

Jusqu’ici, une facture destinée à une collectivité, un hôpital ou un ministère supposait une double vie : vous l’émettiez dans votre gestion, puis vous la ressaisissiez ou la déposiez sur un portail public. Ensuite, vous y retourniez régulièrement pour savoir si elle avait été prise en charge.

Désormais, vous validez votre facture comme pour n’importe quel autre client. DoliPlus reconnaît un destinataire public à son numéro officiel, puis choisit tout seul le bon chemin d’acheminement. Par conséquent, vous n’avez aucune case à cocher ni aucun traitement particulier à déclencher.

Surtout, le suivi revient chez vous. En effet, chaque étape se lit directement sur la facture : déposée, prise en charge, approuvée, mise en paiement, encaissée — ou refusée, avec le motif du refus.

 

facturer une administration : le suivi des factures électroniques dans DoliPlus

 

Peut-on vraiment se passer de Chorus Pro ?

Voilà la question qui revient le plus souvent, et elle mérite une réponse franche. Chorus Pro reste le point d’entrée réglementaire des factures destinées au secteur public. Aucun éditeur ne le contourne, et vous pouvez vous méfier de qui vous affirmerait le contraire.

En revanche — et c’est tout l’intérêt — vous n’avez plus à vous en occuper vous-même. La plateforme agréée qui transporte vos factures dialogue avec Chorus Pro à votre place. Vous vous affranchissez donc du portail, de la double saisie et des allers-retours de suivi, pas de la réglementation.

En résumé, facturer une administration se fait entièrement depuis DoliPlus, du premier clic jusqu’à l’encaissement.

Faut-il le SIRET de votre client, ou le SIREN suffit-il ?

Le SIREN suffit. La norme européenne de facturation électronique identifie votre client indifféremment par son SIREN (9 chiffres) ou par son SIRET (14 chiffres). DoliPlus applique l’un ou l’autre selon ce que vous avez saisi.

C’est une bonne nouvelle pratique : les commandes de vos clients portent presque toujours le SIREN, rarement le SIRET. Vous exploitez donc directement le numéro que vous avez sous les yeux. De plus, si le numéro de TVA manque sur la fiche, DoliPlus le calcule à partir du SIREN.

Par ailleurs, la recherche intégrée accepte désormais le numéro collé depuis un bon de commande, et remonte le siège social en tête de liste — précieux face à une collectivité qui compte des centaines d’établissements. Consulter le chapitre

Quelles informations demander à votre client public ?

Certaines structures publiques exigent un code service et/ou un numéro d’engagement. Ces références figurent sur leur bon de commande ; elles viennent donc de votre client, jamais de votre logiciel.

Sur votre facture, ces deux références ont leur emplacement dédié : la section « Facturation électronique — secteur public », qui réunit un champ « Code service (Chorus Pro) » et un champ « Numéro d’engagement (bon de commande public) ». Vous les saisissez en créant la facture, comme n’importe quelle autre information.

De plus, DoliPlus vous épargne la double saisie chaque fois qu’il le peut. À défaut de code service saisi, il reprend la référence client de la facture. À défaut de numéro d’engagement, il reprend celle de la commande rattachée — à condition qu’il n’y en ait qu’une seule, car au-delà le bon choix deviendrait ambigu. Sans ces informations, la facture se fait refuser — et cela vaut quel que soit l’outil utilisé, d’où l’intérêt de les réclamer dès la commande.

Par ailleurs, si votre dossier réunit plusieurs sociétés, chacune dispose de ces deux emplacements sur ses propres factures. Ainsi, la société qui travaille avec le secteur public saisit son code service et son numéro d’engagement chez elle, avec ses propres réglages, sans rien attendre des autres. Autrement dit, vous pouvez facturer une administration depuis n’importe laquelle de vos sociétés, dans les mêmes conditions.

Que faut-il préparer de votre côté ?

Un seul point vous concerne directement : votre propre SIRET, en 14 chiffres. C’est par lui que le secteur public identifie l’émetteur d’une facture. Nous le paramétrons avec vous à la mise en service, une fois pour toutes.

Notez bien la nuance, car elle rassure : cette exigence porte sur vous, l’émetteur. Pour facturer une administration, le numéro de votre client, lui, peut parfaitement se limiter à son SIREN.

Enfin, le PDF de votre facture accompagne automatiquement l’envoi, puisque le secteur public l’exige. Vous n’avez donc aucune pièce à joindre à la main.

Pour aller plus loin

Sur le même sujet