sur 2 janvier 2019 La réglementation logiciels de caisse impose des règles strictes dès que vous encaissez des particuliers. DoliPlus vous aide donc à rester en conformité, simplement.
Que dit la réglementation logiciels de caisse ?
Vous êtes concerné dans un cas précis. En effet, vous l’êtes si vous encaissez des particuliers via le module Facture ou le module Point de vente, tout en étant assujetti à la TVA hors franchise.
Dans cette situation, la réglementation logiciels de caisse s’applique à votre installation DoliPlus.
Pour tout savoir, reportez-vous par ailleurs au site officiel : economie.gouv.fr.
Comment activer le module de conformité dans DoliPlus ?
D’abord, rendez-vous dans la configuration des modules. Activez ensuite le module « Log inaltérable » (BlockedLog) s’il est disponible. Sinon, contactez le service commercial pour activer ce module optionnel.
Attention : la désactivation du module devient ensuite impossible. Vous devez enfin obtenir une attestation de conformité. Celle-ci confirme votre conformité technique et juridique.
Comment obtenir une attestation de l’éditeur ?
Pour les éditeurs, deux solutions sont possibles :
- délivrer un certificat ;
- délivrer une attestation.
De notre côté, nous fournissons une attestation à télécharger, renouvelable chaque année. C’est aussi l’occasion de télécharger l’archive, comme expliqué au chapitre suivant.
Concrètement, rendez-vous dans le menu de gauche, puis cliquez sur « Logs non réversibles » et enfin sur l’onglet Attestation. Remplissez ensuite les champs requis, signez, puis lancez l’édition annuelle à télécharger.
Événements archivés et empreintes
Dans l’onglet « Événements archivés et empreintes », vous disposez d’un outil dédié. Il vous permet de parcourir ou d’extraire les logs inaltérables.
En effet, DoliPlus génère et archive ces journaux en temps réel, à chaque action enregistrée. Ils restent stockés localement, dans une table dédiée.
Vous pouvez donc exporter cette archive et l’enregistrer sur un support externe. D’ailleurs, certains pays comme la France l’imposent chaque année.
Par ailleurs, ce journal ne peut pas être purgé. Ainsi, toute modification frauduleuse y laisse une empreinte invalide, immédiatement détectable.
Enfin, vous avez parfois besoin de repartir d’une base propre, par exemple après une phase de test. Dans ce cas exceptionnel, le support peut réinitialiser votre base de données. Attention toutefois : toutes vos données seront alors supprimées.
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