sur 3 février 2016
La facture d’acompte : principe et obligations
La facture d’acompte enregistre la somme que votre client verse par avance, à titre d’acompte, sur le prix à payer. Ce montant s’impute ensuite sur la facture définitive, au moment du paiement final.
Depuis le 1er juillet 2003, la réglementation fiscale impose en effet la délivrance d’une facture pour tout versement d’acompte, même lorsqu’il ne donne pas lieu à exigibilité de la TVA (article 289 I-1-c du CGI).
Cette facture doit être datée et numérotée. De plus, sa numérotation s’inscrit dans la même série chronologique que les autres factures : il n’existe pas de série spécifique pour les acomptes. Enfin, la facture définitive doit faire référence aux différentes factures d’acompte émises.
Indiquez également la date du versement si elle diffère de la date d’émission de la facture, et si vous la connaissez à cette date. Par ailleurs, certaines mentions obligatoires peuvent manquer lorsque les informations ne sont pas connues au moment de l’émission (quantité ou prix exact du produit, par exemple).
Créer une facture d’acompte dans DoliPlus
À partir de la commande client (méthode recommandée) : créez une facture partielle, puis choisissez l’option « Facture d’acompte ». En savoir plus sur la commande client
Par rapport à la commande, seul un montant partiel doit être facturé. Adaptez donc le montant de l’une de ces deux façons :
- modifiez les lignes dans la partie basse de l’écran intermédiaire,
- ou décochez toutes les lignes, puis ajoutez une seule ligne reprenant un libellé du type :
Acompte XX % sur votre devis/commande N° XXX du jj/mm/aaaa
Autre méthode (déconseillée s’il existe une commande à lier) : créez une facture vierge depuis l’onglet « Client » du tiers, puis ajoutez une ligne spécifique du même type.
Lorsque votre facture est liée à la commande, un résumé en bas de la page de commande liste les factures déjà émises, avec leur type et leur montant.
Astuce : DoliPlus propose aussi une saisie simplifiée depuis la commande. Consulter le chapitre Facture d’acompte mono ligne
Procéder au règlement de l’acompte
Après l’enregistrement du règlement, un bouton « Convertir en réduction future » crée un solde, stocké sur la fiche du tiers. Vous porterez ensuite ce crédit sur la facture définitive.
De plus, DoliPlus peut automatiser cette conversion dès que la facture est totalement réglée.
Porter le crédit de l’acompte sur la facture finale
Éditez une facture finale (standard) à partir de la commande, puis validez-la. Ensuite, portez au crédit l’acompte proposé dans la partie haute du formulaire.
Comment scinder un acompte pour le déduire sur plusieurs factures
Parfois, un même acompte doit couvrir plusieurs factures finales. DoliPlus vous permet alors de scinder cet acompte en plusieurs parts, que vous imputerez ensuite sur des factures différentes. Ainsi, la somme versée d’avance se répartit librement, sans perdre la trace du crédit initial.
Tout d’abord, convertissez la facture d’acompte en réduction future, comme expliqué plus haut. Ensuite, suivez ces trois étapes :
- sur la fiche de la facture, cliquez sur le lien « Remise » situé à côté de la Réf,
- dans le tableau « Remises restant en cours », repérez la ligne de l’acompte,
- cliquez enfin sur le picto « scinder », placé juste à côté de la corbeille.
DoliPlus affiche alors un petit formulaire. Vous y saisissez simplement le montant de chacune des deux parts. Par exemple, un acompte de 6 000 € se scinde en 2 000 € et 4 000 €.
Renouveler l’opération autant de fois que nécessaire
Cette manipulation se répète à volonté. Par conséquent, vous pouvez découper un même acompte en trois parts, quatre parts ou davantage, afin de l’étaler sur autant de factures.
De plus, la procédure reste identique pour un avoir. Ainsi, vous scindez un avoir de la même façon, puis vous l’imputez progressivement sur vos factures.
Suivre les acomptes de façon globale
Enfin, pour garder une vision d’ensemble, ouvrez la « Liste des Acomptes remboursés ou convertis en réduction ». Cet écran regroupe en effet tous vos acomptes, quel que soit le client, et facilite donc leur suivi global.
Acompte impayé par le client
Que faire lorsque l’acompte reste impayé, alors qu’il est temps d’établir la facture définitive ? Celle-ci ayant été émise, émettez une facture d’avoir qui la prend pour référence. Ainsi, vous signifiez à votre client l’abandon de cette créance. En savoir plus sur la facture d’avoir
Méthode 1 :
- classez « Abandonnée » cette facture, sans la « Convertir en réduction future »,
- classez « Abandonnée » la facture d’avoir, sans la « Convertir en réduction future ».
Vous pouvez maintenant procéder à l’émission de la facture définitive.
Méthode 2 (à préférer) :
- « Convertir en réduction future » l’acompte,
- portez au crédit la facture d’avoir sur l’acompte,
- classez « Abandonnée » cette facture sans « Convertir en réduction future », puis renseignez le motif d’abandon.
Vous pouvez ensuite émettre la facture définitive.
Acomptes et statistiques
Afin de sortir les acomptes des requêtes statistiques, activez l’option suivante dans Configuration → Paramètres PDF/Interface :
PG23 : Transforme les Factures d’acompte en moyen de paiement
Pour aller plus loin
- Facture d’acompte mono ligne
- Facture d’acompte sur commande fournisseur
- Facture d’avancement ou de situation
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