Le prélèvement SEPA vous permet d’encaisser vos clients automatiquement, sur la base d’un mandat signé. DoliPlus génère pour vous le fichier normalisé à transmettre à votre banque.

Introduction au prélèvement SEPA

Le prélèvement SEPA (ou SEPA Direct Debit) est un prélèvement en euros. Le créancier l’initie sur la base d’une autorisation préalable du débiteur, formalisée par un mandat.

À terme, il remplace donc tous les prélèvements nationaux. De plus, toutes les banques de la zone SEPA ont harmonisé l’identification des comptes. Désormais, chaque compte est identifié par un IBAN et chaque banque par un BIC.

Ce qui change avec le prélèvement SEPA

Concrètement, plusieurs règles encadrent désormais le prélèvement SEPA :

  • l’émetteur doit posséder un Identifiant Créancier SEPA (ICS) ;
  • l’autorisation devient un mandat unique, plus détaillé et plus strict ;
  • chaque mandat reçoit une Référence Unique de Mandat (RUM) ;
  • le mandat est conservé par le créancier, et non plus par la banque ;
  • une pré-notification doit prévenir le débiteur au moins 14 jours avant l’échéance ;
  • chaque prélèvement reprend les informations du mandat (ICS, RUM, date de signature) ;
  • le motif de l’opération passe de 31 à 140 caractères.

Par ailleurs, l’émission suit des séquences. Pour un prélèvement ponctuel, on parle de ONE OFF. Pour une série, on distingue le premier (FIRST), les suivants (RÉCURRENT) et le dernier (FINAL). En pratique, la séquence FIRST n’est plus obligatoire : une série peut démarrer directement en RÉCURRENT.

Enfin, vous respectez un délai d’anticipation auprès de votre banque : au moins 3 jours ouvrés avant l’échéance pour les prélèvements récurrents ou finaux.

💡 FIRST n’est plus obligatoire. Depuis le 20 novembre 2016, la séquence
de présentation FRST — le premier d’une série de prélèvements récurrents — peut être remplacée
par RCUR. Une série peut donc être présentée entièrement en RCUR.

Le module de prélèvement SEPA DoliPlus

Le module SEPA complète le module de prélèvement national. Il vous apporte plusieurs garanties :

  • il génère un fichier XML à la norme SEPA ISO 20022, dans la version attendue par votre banque (pain.008.001.02 ou pain.008.001.08) ;
  • vous le téléchargez directement pour le transmettre à votre banque ;
  • il vérifie la cohérence des IBAN et des BIC ;
  • il contrôle le fichier produit contre le schéma officiel de la norme avant que vous ne le déposiez ;
  • il encaisse aussi par prestataire en ligne, sans fichier bancaire, si vous le souhaitez ;
  • il transmet le numéro de facture au client ;
  • il tient enfin l’inventaire des mandats, avec leurs dates et séquences.

Ce que votre banque exigera en novembre 2026

Les banques françaises font évoluer la norme ISO 20022 au 1er novembre 2026. Deux points vous concernent directement, et DoliPlus les prend déjà en charge.

L’adresse de vos clients prélevés part dans le fichier

La norme impose désormais l’adresse du débiteur — au minimum la ville et le pays. DoliPlus la reprend automatiquement de la fiche du tiers : vous n’avez rien à saisir de plus.

En revanche, une fiche incomplète fait rejeter la remise entière par la banque, pas seulement la ligne fautive. DoliPlus vous nomme donc les tiers à compléter, avec le lien vers chaque fiche, au moment où vous émettez le bon. Trois réglages dans la console d’administration :

  • Avertir sans bloquer — le réglage par défaut : vos remises partent, et vous complétez les fiches à votre rythme ;
  • Refuser le bon — à activer quand votre banque l’exige, ou à l’approche de l’échéance ;
  • Désactivé.

Vous prélevez déjà vos clients ? Prenez dix minutes cette semaine : émettez un bon de prélèvement, lisez la liste des tiers signalés, puis complétez leur ville et leur pays. C’est du travail fait une fois, il doit être terminé avant le 1er novembre 2026, et il ne se rattrape pas la veille.

La version du fichier devient un réglage

Certaines banques continueront d’accepter le format historique, d’autres exigeront le nouveau. La question à leur poser, telle quelle : « acceptez-vous encore le format pain.008.001.02 après novembre 2026, ou exigez-vous pain.008.001.08 ? »

Leur réponse se pose dans la console d’administration, et rien ne change tant que vous n’y touchez pas. Quelle que soit la version choisie, DoliPlus contrôle le fichier produit contre le schéma officiel avant chaque dépôt : une erreur de structure se voit tout de suite, et non plus au rejet de la remise.

Trois manières d’encaisser un prélèvement

Le fichier remis à la banque n’est plus le seul chemin. Chaque mandat porte son mode de prélèvement, que vous choisissez mandat par mandat dans la gestion des mandats :

  • Fichier bancaire — le fonctionnement historique décrit dans cette page ;
  • Mollie — le prélèvement est joué par le prestataire, sans fichier à déposer ;
  • Stancer — même principe, avec une autre grille tarifaire.

Passer un mandat sur un prestataire ne demande aucune nouvelle signature de votre client : le mandat existant est repris tel quel, avec sa RUM et sa date d’origine.

Un bordereau ne mélange jamais deux modes : vous émettez un bordereau par mode, et sa référence vous le dit au premier coup d’œil (T pour le fichier bancaire, M pour Mollie, S pour Stancer). Un bordereau prestataire ne part jamais en banque — c’est le prestataire qui prélève, puis vous verse.

Mollie et Stancer sont deux nouveaux moyens d’encaissement, et ils s’activent à la demande sur votre DoliPlus. Dites-nous simplement que vous voulez encaisser sans fichier bancaire : nous ouvrons le module sur votre installation, et nous vous aidons à choisir le prestataire — le bon dépend surtout du montant moyen de vos factures, et de ce que vous coûtent vos rejets.

Pour le détail de chacun : le paiement en ligne de vos factures avec DoliPlus et le prélèvement par Stancer, sans fichier bancaire.

Utiliser le module de prélèvement SEPA

Ce module complète le module de prélèvement national, qui doit rester actif et paramétré.

Principe de fonctionnement

D’abord, activez le module et les permissions des utilisateurs. Ensuite, configurez soigneusement tous les champs du compte bancaire qui recevra les prélèvements.

Paramétrer la console d’administration

Dans la console, renseignez ensuite :

  • votre numéro d’ICS ;
  • le délai d’anticipation pour les séquences FIRST et ONE OFF ;
  • le délai d’anticipation pour les séquences RCUR et FINAL.

Attention : si vous modifiez le compte bancaire, validez-le à nouveau dans la console.

Console de configuration du prélèvement SEPA dans DoliPlus : contrôle d'adresse ISO 20022 et version du fichier

Éditer le mandat SEPA

Pour le mandat, consultez le chapitre Édition du mandat SEPA.

 

Émettre un prélèvement sur une facture client

Avant de lancer un prélèvement, vérifiez quelques prérequis :

  • le compte client comporte un IBAN et un BIC (sans espaces) ;
  • le mode de règlement est bien de type prélèvement ;
  • vous sélectionnez le mandat ;
  • vous lancez enfin la demande via l’onglet SEPA.

Sans IBAN ni BIC, vous ne pouvez pas valider la demande. La norme SEPA n’exige plus le BIC, mais plusieurs banques en ont encore besoin pour exécuter le fichier : DoliPlus continue donc de le réclamer.

Onglet SEPA d'une facture client dans DoliPlus : mandat, reste à prélever et demande de prélèvement

Lancer un nouveau prélèvement

Depuis le menu Banque, lancez un nouveau prélèvement. Renseignez ensuite la date souhaitée.

À ce stade, DoliPlus vérifie automatiquement que la date respecte le nombre de jours ouvrés imposés par votre banque. Au besoin, il la réajuste pour vous.

Deux fichiers sont alors générés. Le premier, le rapport, vous sert à vérifier la cohérence, notamment les dates réévaluées. Le second, au format XML, s’injecte dans votre interface bancaire.

Émission d'un bordereau de prélèvement SEPA dans DoliPlus : un bloc et un bouton par mode d'encaissement

Suivre le bon de prélèvement

La liste de vos bordereaux vous dit, pour chacun, par quel mode il est encaissé, sur quel compte l’argent tombe et pour quel montant, avec le total en bas de page. Vous lisez une remise sans avoir à ouvrir sa fiche.

Ensuite, vous suivez le bon pas à pas. Classez-le d’abord « envoyé ». Puis, à l’encaissement, classez-le « crédité ».

En cas de rejet, rendez-vous sur l’onglet « Lignes ». Cliquez sur la ligne rejetée, puis renseignez le motif (obligatoire). DoliPlus porte alors un crédit sur la facture correspondante.

Liste des bons de prélèvement SEPA dans DoliPlus : mode de prélèvement, banque, montant et total

Attention aux caractères autorisés

La norme ISO 20022 impose un jeu de caractères latins : lettres non accentuées, chiffres et quelques signes (/ – ? : ( ) . , ‘ +).

C’est pourquoi vous devez surveiller les noms de sociétés et les références. En effet, des caractères comme « & », « < » ou « > » peuvent provoquer des rejets. De même, le XML CDATA n’est pas admis.

Rassurez-vous toutefois : un traitement automatique supprime déjà les caractères accentués. Enfin, en cas de changement sur le compte à prélever, refaites simplement un nouveau mandat.

Pour aller plus loin

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